Droit fiscal dans le Haut-Rhin (68)

Chez ERTLE DAVID, nous mettons à votre service notre expertise en droit fiscal et social dans le département du Haut-Rhin (68). Nos avocats chevronnés accompagnent tant les particuliers que les entreprises dans la gestion de leurs contrats, de leurs obligations fiscales et de leurs affaires, offrant un conseil personnalisé et stratégique adapté à chaque type d’activité. Que vous exerciez dans le secteur public ou privé, que vous soyez employeurs ou salariés, nous vous guidons pour optimiser vos contrats, sécuriser vos salaires et vos droits liés à l’emploi, tout en anticipant les risques de contentieux. Nos solutions prennent en compte le lieu d’exercice, la période concernée et les spécificités de vos activités, afin de garantir une gestion complète et sécurisée de vos affaires. 

Quelles sont les applications du droit fiscal et social ?

Le droit social est une branche essentielle du droit qui structure et encadre les relations entre employeurs et salariés. Son activité est centrale dans le monde du travail, définissant à la fois les obligations des entreprises et les droits des particuliers dans leur vie professionnelle. Ses applications sont extrêmement vastes et concrètes, touchant à presque tous les aspects de la vie au sein de l’entreprise.

Si un avocat spécialisé en droit fiscal et des affaires traite souvent de contrats commerciaux ou de questions fiscales, l'avocat en droit social, lui, se concentre sur les contrats de travail et le droit civil appliqué à l'emploi. Ses principales missions consistent à conseiller les employeurs sur leur conformité légale et à défendre les intérêts des particuliers.

Gestion des contrats de travail

Le droit social fixe les règles pour chaque type de relation professionnelle. Il encadre la création, l’exécution et la rupture de tout type de contrats (CDI, CDD, intérim) et permet aux employeurs et aux salariés de sécuriser leurs engagements et de prévenir les contentieux. Cette sécurité juridique est essentielle, que l’on exerce son activité dans le secteur public ou privé. Dans le secteur public, comme dans le privé, ces règles influencent directement le salaire, le lieu de travail et les conditions de travail, garantissant un équilibre entre obligations de l’entreprise et droits des salariés.

Le droit fiscal permet aux entreprises et aux particuliers de gérer leurs obligations en matière d’impôts et de taxes. Il s’applique à l’établissement des déclarations fiscales, à l’optimisation des revenus et à la planification patrimoniale. Grâce à une application rigoureuse du droit fiscal, il est possible de réduire les risques de redressements et de contentieux avec l’administration.

Gestion des obligations sociales et protection des salariés

Le droit social encadre les relations entre employeurs et salariés, régissant les contrats de travail, la durée du travail, la rémunération et les conditions de travail. Il garantit la protection sociale (assurance maladie, retraite, accidents du travail) et favorise l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Il sert également de cadre pour prévenir les conflits et résoudre les litiges liés au travail.

Accompagnement des entreprises dans les procédures collectives

En cas de difficultés financières, le domaine est essentiel pour gérer les procédures collectives, telles que le redressement judiciaire ou la liquidation. Il permet aux entreprises de restructurer leurs activités, de sécuriser leurs contrats et de protéger les emplois tout en respectant les obligations légales.

Conseil et gestion stratégique des affaires

Les avocats et juristes spécialisés utilisent le droit fiscal et social pour fournir des conseils adaptés aux besoins des entreprises et des particuliers. Ils interviennent dans la négociation de contrats, la planification de la fiscalité et la prévention des contentieux, contribuant ainsi à la sécurité et à la pérennité des activités économiques.

Application dans le secteur public et privé

Le droit fiscal et social s’applique à tous les types d’entreprises, qu’elles soient privées ou appartenant au secteur public. Il régule les activités financières, encadre les obligations envers les salariés et assure la conformité avec les réglementations nationales et européennes, garantissant ainsi un environnement économique sûr et transparent.

Confiez vos affaires aux avocats du cabinet ERTLE DAVID pour une prise en charge personnalisée !

Notre cabinet propose un conseil stratégique et personnalisé pour optimiser votre fiscalité et assurer une conformité totale aux régulations en vigueur dans le secteur commercial, la construction ou toute autre activité professionnelle. Nos activités principales s’articulent dans plusieurs domaines clés :

• Conseil en fiscalité pour les entreprises et les particuliers, afin d’optimiser votre situation au regard des impôts ;

• Assistance et défense lors de contrôles fiscaux ;

• Optimisation des structures fiscaux et accompagnement pour les contrats complexes ;

• Représentation et soutien dans le contentieux fiscal.

Nous accompagnons nos clients dans toutes leurs affaires et activités pour la gestion des contrats, de l’optimisation des obligations fiscales et sociales, de la sécurisation des salaires ou de l’organisation de l’emploi au sein de votre entreprise. Nos services s’étendent également à la prévention et au traitement de contentieux, ainsi qu’au suivi des obligations légales et réglementaires dans votre lieu et département. Dans une période de difficultés, nous intervenons comme une source fiable de conseil, offrant un accompagnement complet afin de protéger les salariés, sécuriser vos contrats et garantir la continuité de vos activités et services.

Contactez-nous pour vos besoins en droit fiscal à Colmar, Mulhouse et dans le Haut-Rhin

Qu'importe le lieu dans le Haut-Rhin (Guebwiller, Wasserbourg, Munster, entre autres), l'équipe d'avocats du barreau du cabinet ERTLE DAVID vous offrent une assistance complète dans les domaines du droit. Voici l'adresse : 3 C Rue du Ladhof, COLMAR (68000). 

Vous pouvez remplir notre formulaire de contact ou nous appeler directement pour parler à un avocat expérimenté du droit du travail, d’affaires ou en droit social. Nous offrons un soutien complet aux entreprises et aux particuliers de la région, que ce soit pour la gestion de procédures collectives, de redressement judiciaire, de contrats ou pour toute question liée au droit des sociétés. Cliquez sur le bouton d'appel pour afficher le numéro.